Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations de l’acheteur, ci-après dénommé « le client » ou « vous », et du vendeur, ci-après dénommé « AMEUBLEA » ou « nous », pour tous les achats effectués à distance via le site Internet www.ameublea.fr. En achetant nos produits et services, le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1. Commande et achat :

Les produits présentés sur le site www.ameublea.fr peuvent, pour la plupart, être commandés en ligne et/ou via notre service pro par téléphone. Veuillez noter que les prix vente à distance ne sont valables que pour les achats réalisés sur le site www.ameublea.fr ou par téléphone. Ils peuvent différer, en plus ou en moins, des prix de notre catalogue.

2. Prix et votre paiement :

Tous nos prix s’entendent T.T.C. (TVA au taux de droit commun en vigueur et éco-participation(s) applicables le cas échéant incluses), hors frais de livraison, montage et autres options dont le coût vous est communiqué avant validation de votre achat définitif, ou après si vous avez demandé un devis.
Les prix applicables sont ceux mentionnés sur la fiche produit et confirmés lors de l’achat. Tout changement de prix postérieur à l’achat est sans effet sur celui-ci.
A l'exception des commandes assorties des services « Click and collect » décrits ci-après, aucune demande de livraison ne sera prise en compte avant versement intégral du prix du produit, des frais de livraison, et des frais de montage et autres options le cas échéant. Les sommes versées d’avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.

Le montant des frais de livraison dépend :

    -  En cas de livraison postale : du volume et du poids du colis,
    -  En cas de livraison par transporteur : du volume et du poids du colis et de votre zone géographique de livraison.
    -  En cas de livraison par nos services internes : du volume et du poids du colis et de votre zone géographique de livraison.

Les frais de livraison ainsi que les zones de livraison sont disponibles sur demande via le site internet www.ameublea.fr, ou à l’adresse contact@ameublea.fr.

Vous avez également la possibilité, si vous le souhaitez, de souscrire en ligne, des services supplémentaires payants :

    -  Montage de meuble
    -  Branchement électrique
    -  Raccordement électroménager
    -  Accompagnement « planche de décoration » sur-mesure

Les conditions générales des services montage et de conception (création d’ambiance sur-mesure) ainsi que leurs tarifs sont consultables sur le site www.ameublea.fr rubrique Informations Services. Cliquez ici pour y accéder directement.

Modes de paiement acceptés sur le site Internet AMEUBLEA

Sur notre site Internet, vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express).

Pour le service « Click and Collect » seul un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express) est admis, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.

Veuillez noter que AMEUBLEA est susceptible de faire évoluer ses modes de paiement.

Vente aux professionnels :

Le paiement pour les clients professionnels se fait uniquement par virement bancaires pour les accompagnements sur-mesure. En cas d’achat en ligne, seule le paiement par Carte bancaire est possible.

3. Annulation de commande avant livraison :

Sous réserve du respect des conditions ci-dessous, et sous réserve d’une mise en oeuvre avant la livraison, AMEUBLEA vous offre la possibilité de revenir sur votre engagement et d’annuler tout ou partie de votre achat. Pour être prise en compte, l'annulation doit être faite par téléphone auprès du centre de relation clients au numéro indiqué à la fin de ce document, en mentionnant obligatoirement le numéro indiqué sur votre devis.

4. Livraison :

4.1 Achat en ligne assorti d’un service classique de livraison :

Modalités de livraison :

La livraison est effectuée devant votre porte soit par nos équipes, soit par transporteur soit par envoi postal. Les commandes supérieures à 30 kg sont livrées par nos équipes ou par transporteur. Pour plus de détail voir notre site ameublea.fr : https://www.ameublea.fr/services/

Les articles disponibles sont livrés partout en France métropolitaine, dans le respect des particularités locales en matière de transport, hors Corse, D.O.M. et C.O.M.

Livraison par envoi postal : En cas de livraison par colis postal, les produits sont livrés en moyenne sous 15 jours.

Livraison par prestataire de transport : Plusieurs dates de livraison peuvent vous être proposées par Ameublea au moment de l’achat en fonction notamment du type de produit et du lieu de livraison. Une fois le créneau de livraison défini, Ameublea s’engage à ce que vous soyez livré à cette date.

Pour toute livraison par transporteur, il est précisé que :

    -  Vous devez vous assurer de l’exactitude de l’adresse portée sur le bon de commande et vous engager à indiquer clairement lors de l’achat les difficultés auxquelles le transporteur peut être confronté lors de l’acheminement des produits, notamment en raison de leur poids ou volume.
    -  Ameublea ou son prestataire n’assurent pas la livraison du produit par la fenêtre.
    -  Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l’intérieur du domicile en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès (accès camion, escalier, ascenseur), vous disposez alors du choix :

        •  De retourner ou faire retourner le produit au magasin Ameublea concerné, à vos frais ;
        •  De demander au transporteur de reprendre le produit, à vos frais, conformément aux tarifs de livraison en vigueur chez Ameublea au jour de la livraison ;
        •  De demander à un prestataire de service, que vous aurez désigné, qu’il assure la livraison du produit par la fenêtre, à vos frais.

Absence du client lors de la livraison ou changement de date de livraison à l’initiative du client : Livraison par colis postal : Le colis vous est remis en main propre contre signature. En cas d’absence au moment de la livraison, vous devez vous rendre au lieu mentionné sur l’avis de passage (bureau de poste ou dépôt du prestataire) pour retirer votre ou vos colis, dans le respect des délais de garde mentionnés sur l’avis de passage. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.Tout colis non retiré dans les délais sera retourné à Ameublea et votre achat sera considéré comme annulé dans les conditions prévues à l’article 3 ci-dessus.
Livraison par prestataire de transport : En cas d’empêchement de prendre livraison des marchandises à la date convenue, vous devez en informer le service client Ameublea au plus tard 72 heures avant la date de livraison prévue, pour convenir des modalités d’un report de livraison. En cas d’absence à la livraison, le transporteur déposera un avis de passage et Ameublea vous recontactera pour convenir avec vous d’une nouvelle date de livraison.
En cas d’absence du client au deuxième rendez-vous, l’achat sera considéré comme annulé dans les conditions prévues à l’article 3 ci-dessus.
NB : Le transporteur n’a pas vocation à stocker les marchandises, mais à les livrer le plus rapidement possible chez le client : il pourra être amené à stocker des produits dont la livraison est différée à votre demande, mais au-delà de deux semaines de stockage de votre fait, le transporteur aura la possibilité de vous facturer cette prestation en fonction de la durée et de la place de stockage occupée. Dans ce cas, vous serez au préalable prévenu par écrit. Réception de la commande par un tiers Il n’appartient pas au prestataire de transport, ou à la Poste de vérifier l’identité de la personne présente lors de la livraison de la commande et qui accepterait ladite commande en signant le bon de livraison.
La signature par toute personne que vous auriez chargé de réceptionner la commande sur le bon de commande confirme la bonne réception de ladite commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison.

Retard de livraison

Sauf accord contraire exprès, la livraison sera réalisée à la date convenue au moment de l’achat, ou dans le délai indiqué par Ameublea lors de l’achat. Vous serez avisé dans les plus brefs délais par Ameublea, de la survenance de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison à la date convenue ou dans le délai indiqué. Ameublea vous recontactera par courrier électronique ou téléphone, pour convenir avec vous d’une nouvelle date de livraison.
Il est rappelé que tout contrat de vente, dont la livraison du bien n’est pas immédiate, peut être dénoncé par le consommateur en cas de dépassement de la date ou du délai qui lui a été indiqué, dans les conditions de l’article L.216-2 du code de la consommation, si, après avoir enjoint Ameublea d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Ameublea ne s’est pas exécuté. Le contrat de vente peut également être immédiatement dénoncé par le consommateur en cas de refus de livraison par Ameublea à la date convenue, ou à l’expiration du délai supplémentaire tel que mentionné ci-dessus, si cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.

4.2 Achat en ligne assorti du service « Click and collect »

Pour l’achat de certains produits d’équipement de la maison, réalisés via le site Internet www.ameublea.fr, nous vous proposons la livraison de marchandises par l'intermédiaire du service "Click and collect". Le retrait des produits se fait sur le site AMEUBLEA au dépôt.

Afin de connaître les conditions du service, les points de retrait, les horaires d'ouverture du dépôt ou du point de retrait et les articles susceptibles de faire l'objet de ce service nous vous remercions de vous reporter à notre site Internet. à l’adresse suivante : https://www.ameublea.fr/services/click-and-collect

Description du service et processus d’achat : Le service "Click and collect" vous permet d'opter, au moment de l’achat en ligne de vos produits, pour un retrait de ceux-ci directement en point de retrait (site AMEUBLEA : 9 Rue de Haarlem 59200 TOURCOING)

Dans le cadre de ce service, vous avez la possibilité de programmer le retrait de vos articles :

- entre 1 et 2 jours ouvrés pour les produits d’équipement de la maison, le choix du créneau de retrait se fait après la date de votre achat en ligne, et en fonction des créneaux horaires disponibles qui vous serons proposés.

Ce service ne pourra être délivré que moyennant le paiement préalable en ligne des articles choisis.

Le paiement se fait par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.

Après avoir procédé à votre achat, vous recevrez un courrier électronique de validation confirmant le paiement du service "Click and collect" et récapitulant votre achat et comprenant un numéro de commande.

Retrait de vos articles :

A la date et au créneau horaire convenu, vous devrez vous présenter en dépôt, muni de votre numéro de commande et d’une pièce d’identité afin de procéder au retrait de votre achat.
Le transfert des risques attachés aux articles ainsi achetés intervient lors de votre prise de possession des articles. En conséquence, il vous appartient de procéder, sous votre responsabilité, au transport et au chargement de vos articles dans votre véhicule. En l’absence de réserves précises formulées au retrait de votre achat, vous reconnaissez avoir reçu une marchandise conforme à votre achat et en bon état, sans que cela ne fasse obstacle, le cas échéant, à l’application ultérieure des garanties conventionnelles ou légales.

Tout achat, qui n'aurait pas fait l'objet d'un retrait dans les deux jours ouvrés qui suivent la date initialement convenue pour le retrait des marchandises, sera automatiquement annulé par AMEUBLEA et le montant correspondant aux achats vous sera remboursé dans les meilleurs délais, sans que ceux-ci puissent excéder 30 jours à compter de la date d'annulation de la commande.

AMEUBLEA s'efforcera, compte tenu de l'affluence, de répondre au mieux aux demandes de retraits qui seraient formulées en dehors du créneau horaire convenu, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable du délai d'attente anormalement long qui pourrait être engendré de ce fait. AMEUBLEA ne pourra toutefois en aucun cas être tenue de livrer un article en dehors des horaires d'ouverture du service, avant le créneau horaire initialement convenu lors de l’achat, ou au-delà de ce créneau.

4.3 Achat en ligne assorti du service « TOUT INCLUS »

La livraison formule TOUT INCLUS a lieu dans la pièce de votre choix à l'adresse de livraison. Assurez-vous que l'accès des couloirs, escaliers et des ascenseurs sont suffisamment dimensionnés par rapport à la taille de vos meubles. La dimension des meubles est disponible sur chaque fiche des produits (onglet description produit).

L’ensemble du mobilier, décoration, électroménager est livré en une seule fois.

Le client s’engage à ce que le logement ne soit plus en travaux lors de la livraison, afin que les équipes de la société Ameublea puisse réaliser l’installation dans les meilleurs conditions.

Ameublea ou son prestataire n’assurent pas la livraison du produit par la fenêtre.

Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l’intérieur du domicile en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès (accès camion, escalier, ascenseur), vous disposez alors du choix :

    •  D’annuler la prestation « TOUT INCLUS » et opter pour la livraison classique, à vos frais ;
    •  De demander au transporteur de reprendre le produit, à vos frais, conformément aux tarifs de livraison en vigueur chez Ameublea au jour de la livraison ;
    •  De demander à un prestataire de service, que vous aurez désigné, qu’il assure la livraison des produits, à vos frais.
    •  De réaliser l’opération vous même

Absence du client lors de la livraison ou changement de date de livraison à l’initiative du client :

Livraison par prestataire de transport ou par les équipes Ameublea : En cas d’empêchement de prendre livraison des marchandises à la date convenue, vous devez en informer le service client Ameublea au plus tard 72 heures avant la date de livraison prévue, pour convenir des modalités d’un report de livraison. En cas d’absence à la livraison, le transporteur déposera un avis de passage et Ameublea vous recontactera pour convenir avec vous d’une nouvelle date de livraison avec de nouveau frais à régler pour valider la deuxième livraison.
En cas d’absence du client au deuxième rendez-vous, l’achat sera considéré comme annulé dans les conditions prévues à l’article 3 ci-dessus.
NB : Le transporteur n’a pas vocation à stocker les marchandises, mais à les livrer le plus rapidement possible chez le client : il pourra être amené à stocker des produits dont la livraison est différée à votre demande, mais au-delà de deux semaines de stockage de votre fait, le transporteur aura la possibilité de vous facturer cette prestation en fonction de la durée et de la place de stockage occupée. Dans ce cas, vous serez au préalable prévenu par écrit.

5. Risque du transport et transfert de responsabilité :

AMEUBLEA s’engage à supporter les risques du stockage et du transport jusqu’au lieu de livraison désigné. Vous êtes responsable des marchandises déposées entre vos mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

6. Reception de vos produits

Vous êtes tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment de la réception au lieu de livraison désigné au moment de l’achat.
En cas d’avaries ou manquants lors des livraisons par colis postal ou par transporteur :

Pour les livraisons par transporteur : Vous devez porter sur le bon de livraison des réserves précises et motivées: indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés, et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.)

Les formulations imprécises, telles que "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de vérification" sont sans valeur. En l’absence de réserves précises, vous reconnaissez avoir reçu une livraison conforme à votre commande et en bon état, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure, le cas échéant, des garanties conventionnelles ou légales. Le refus de la marchandise, en l’absence de réserves précises sur le bon de livraison, est considéré comme une annulation de votre achat conformément au paragraphe 3 des présentes conditions de vente.

Que ce soit pour une livraison par transporteur, par colis postal, ou en point de retrait vous devez informer au plus vite le service client par téléphone ou par courrier électronique pour convenir des modalités d’échange du ou des produits endommagés et/ou à la livraison du ou des éléments manquants.

7. Retours

Vous avez la possibilité de déposer gratuitement vous-même votre produit au dépôt, muni de votre justificatif d’achat (email récapitulatif de votre commande, facture ou bon de livraison).
Aucun retour du produit ne peut être effectué par transporteur sans le consentement préalable exprès de AMEUBLEA. En cas de retour par transporteur, les frais de retour du produit restent à votre charge, sauf mise en oeuvre de la garantie légale.
Vous devrez donc vous acquitter préalablement des frais de transport du produit vers le dépôt AMEUBLEA en France. Les frais de transport vers le dépôt AMEUBLEA sont identiques aux frais de livraison. Vous avez la possibilité de les régler en appelant directement le service client.

Vous devez prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour pallier à la destruction éventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournées jusqu’à la remise à AMEUBLEA.

En cas de retour par transporteur, les produits doivent impérativement être démontés, à défaut aucune reprise ne pourra avoir lieu.

8. Droit de rétractation

Produits d’équipement de la maison :

Conformément à l’art. L 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables suivant la date de réception de votre livraison ou du retrait de votre commande, pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit dans les conditions de l’article 10 ci-dessus. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dès la conclusion de votre contrat de vente.

Dans le cas d’une commande unique livrée en plusieurs fois, le délai cours à compter de la réception du dernier bien faisant partie d’une même commande.

Il vous est possible d’exercer votre droit de rétractation en renvoyant par courrier recommandé le formulaire de rétractation, disponible ici ou toute autre demande écrite dénuée d’ambigüité, à l’adresse suivante :

AMEUBLEA LOG S.A.S.
Service client - Consommateurs
1 Rue de Haarlem
59200 TOURCOING

Cette adresse ne peut être utilisée que pour l’envoi du formulaire de rétractation. Elle ne doit pas être utilisée pour le retour de vos colis, conditions de retour définies au § 9 ci-dessus.

Vous pouvez aussi exercer votre droit de rétractation

Par téléphone : 03 20 37 87 66 (appel non surtaxé)

Ou directement sur notre site : https://www.ameublea.fr/rétractation

AMEUBLEA vous adressera en retour un accusé de réception pour confirmer la prise en compte de votre demande de rétractation.

Vous disposez alors à compter de la date de votre demande de rétractation d’un délai maximum de 14 jours pour retourner le produit au dépôt de Tourcoing (Nord de France - adresses disponibles sur www.ameublea.fr ) dans leur emballage d’origine.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, AMEUBLEA vous rembourse la totalité de votre commande (produits + frais de livraison initiaux ou frais de retrait « Click and Collect »).

En revanche, les éventuels frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison initial ne vous seront pas remboursés.

Sauf accord contraire, le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat. Le remboursement des produits s’effectuera sous 30 jours à compter de la date à laquelle AMEUBLEA aura récupéré les biens en magasin ou lorsqu’elle aura reçu, à l’adresse visée ci-dessus, la preuve d’expédition desdits biens ou la confirmation de la reprise des produits par le transporteur, le cas échéant. La date retenue pour le remboursement est celle du premier de ces faits.

Veuillez noter que, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en cas de dommages ou traces d’usure sur les produits retournés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits, AMEUBLEA pourra réduire le montant remboursé en conséquence.

Conditions de retour en cas d’exercice du droit de rétractation :

Les frais de retour du produit sont à votre charge.

Si vous souhaitez un enlèvement par AMEUBLEA (par exemple dans le cas où le produit ne peut pas être renvoyé par la poste), vous devez vous acquitter préalablement des frais de transport du produit vers le dépôt AMEUBLEA, à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les frais de retour correspondent dans ce cas aux frais de livraison initiaux applicables au(x) produit(s), et consultables sur notre site ameublea.fr.

Vous pouvez aussi déposer gratuitement vous-même votre produit, au dépôt, muni de votre justificatif d’achat (email de confirmation de commande, facture ou bon de livraison). Vous êtes invités à prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour pallier à la destruction éventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournées jusqu’à la remise à AMEUBLEA

9. Remboursement des produits retournés

Sauf accord contraire entre les parties, le remboursement des produits retournés est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat. En dehors du remboursement intervenant suite à l’exercice du droit de rétractation ou un retard de livraison, AMEUBLEA s’engage à effectuer le remboursement des produits dans les meilleurs délais et fait son possible pour qu’il intervienne au maximum dans les 30 jours suivant le retour du ou des produits.

10. Données personnelles

En adhérant aux présentes conditions, vous consentez à ce que AMEUBLEA, en qualité de responsable de traitement, conservent et traitent vos données pour la réalisation du contrat de vente de vos produits et services. Ces données sont destinées uniquement à nos services internes et à nos prestataires de services (livraisons et/ou montage) intervenant pour la finalité précédemment décrite. Elles seront conservées durant toute la durée nécessaire à la bonne exécution de votre commande, des prestations de services associées le cas échéant et dans le cadre d’un éventuel service après-vente, sauf dispositions légales contraires.
Conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et au nouveau Règlement Général de Protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression. Vous disposez également d'un droit d'opposition sur tout traitement de données vous concernant.
Pour exercer les droits dont vous disposez, veuillez adresser un courrier, auquel vous aurez joint votre pièce d’identité, précisant votre demande à l'adresse suivante : AMEUBLEA – département protection des données – 30 Boulevard du Général Leclerc – 59100 ROUBAIX ou par mail à l’adresse suivante : donnees@ameublea.fr
Pour connaître le détail de notre politique en matière de données personnelles et les conditions dans lesquelles AMEUBLEA collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet de AMEUBLEA (www.AMEUBLEA.fr), veuillez-vous consulter la Charte des Données Personnelles sur notre site.

11. Nous contacter

Pour nous contacter nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-après : Contactez nous

12. En savoir plus ?

Retrouvez tous nos conseils pratiques pour bien commander chez AMEUBLEA 24h/24 – 7j/7 en suivant ce lien : www.ameublea.fr

Nouveau compte S'inscrire