La liste des meubles obligatoires lors d’une location meublée

person Posté par: Raphael D'alterio list Dans: blog Sur: comment Commentaire: 0 favorite Frappé: 49434

La liste du mobilier indispensable pour les logements meublés a été fixée par un décret du 31 juillet 2015.

Quelle est la liste des meubles obligatoires pour une location meublée ? Mobilier neuf ou d’occasion ? Qui peut m’aider ? Les questions sont diverses et variées mais les réponses à toutes ces questions sont ci-dessous.

Caractéristiques importantes

  • Location meublée
  • Liste des meubles obligatoires
  • Etre conforme à la loi Alur
  • Liste des meubles pour différent logement
  • Accessoires

Quelle est la liste des meubles obligatoires dans un logement meublé ?

Quel mobilier dans un logement pour qu’il soit considéré comme meublé ?

Sur le sol Français, les meubles obligatoires pour une location meublée sont définis par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 relatif aux équipements obligatoires pour les locations meublées.

Selon ce décret, les meubles obligatoires pour une location meublée sont les suivants :

  1. Literie avec couette ou couverture
  2. Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
  3. Plaques de cuisson
  4. Four ou four à micro-ondes
  5. Réfrigérateur avec compartiment de congélation
  6. Vaisselle en quantité suffisante pour les occupants
  7. Ustensiles de cuisine
  8. Table et sièges
  9. Étagères de rangement
  10. Luminaires
  11. Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Il est à noter que cette liste est indicative et qu'elle peut varier en fonction du type de location meublée (location étudiante, location saisonnière, etc.) ou de la région où se trouve le logement. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes ou d'un professionnel de l'immobilier pour s'assurer de la conformité du logement loué.

Le mobilier doit t’il être obligatoirement neuf ou peut-il être d'occasion ?

Il n’y a aucune obligation concernant l’état du mobilier, cependant, il faut veiller à ce que les meubles soient en bon état. Un logement avec du mobilier dégradé risque de freiner la location de votre logement meublé. A l’inverse, si un locataire casse le mobilier de votre logement, cela peut être considéré comme une violation de son contrat de location. Le propriétaire a le droit de facturer au locataire le coût de la réparation ou du remplacement du mobilier endommagé, selon les termes du contrat de location.

Le propriétaire doit informer le locataire de l'incident et lui fournir une estimation des coûts de réparation ou de remplacement. Le locataire peut alors soit accepter les coûts et payer pour les réparations, soit contester les coûts si il pense que le montant facturé est injustifié.

Si le locataire refuse de payer les coûts de réparation ou de remplacement, le propriétaire peut prendre des mesures légales pour récupérer les coûts en question, par exemple en poursuivant le locataire pour récupérer les coûts de réparation ou en utilisant une caution pour couvrir les coûts.

Il est important pour les locataires de signaler tout dommage ou défaut dans le logement dès qu'ils le remarquent pour éviter que cela ne s'aggrave et cause des problèmes à l’avenir.

Qu’est-ce qu’une location meublée ?

En France, une location meublée est une location immobilière dans laquelle le logement est loué avec un certain nombre de meubles et d'équipements permettant à un locataire d'y habiter de manière autonome, sans avoir à apporter son propre mobilier. 

La définition légale d'une location meublée est donnée par l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 : "Est considéré comme meublé tout logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante".

Concrètement, cela signifie qu'un logement meublé doit être équipé d'un lit ou d'un canapé-lit, d'une table et de chaises, d'une cuisine équipée avec des plaques de cuisson, un réfrigérateur et des ustensiles de cuisine, ainsi que d'une salle de bain avec au moins une douche ou une baignoire.

Il est important de noter que les locations meublées sont soumises à un régime juridique différent des locations vides, avec des règles spécifiques en termes de durée du bail, de préavis, de dépôt de garantie, etc.

Voir le catalogue Mobilier 

Location meublée : la liste des équipements obligatoires en 2022

Comment être sur de respecter la liste des meubles conforme à la loi Alur pour une location meublée ?

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La liste des meubles conforme à la loi Alur est-elle différente d’un studio à une colocation ?

Il y a plusieurs différences importantes dans les meubles que vous choisiriez pour un studio par rapport à une colocation.

Pour un studio, vous devez maximiser chaque centimètre carré de l'espace disponible, donc vous devez opter pour des meubles qui sont à la fois fonctionnels et polyvalents. Les meubles pliants, les lits mezzanine, les canapés-lits, les tables pliantes, les étagères modulables et les meubles de rangement avec roulettes sont tous des options pratiques pour un studio. Vous devez également être conscient de l'aspect esthétique, car un studio étant généralement une petite pièce, les meubles doivent être choisis avec soin pour ne pas surcharger l'espace et le rendre claustrophobe.

D'un autre côté, pour une colocation, chaque colocataire aura son propre espace personnel, donc les meubles peuvent être choisis en fonction des préférences de chacun. Il est important de tenir compte de l'espace de rangement pour les vêtements, les livres et les effets personnels, car chaque colocataire aura besoin de son propre espace de rangement. Il est également important d'avoir des meubles confortables et pratiques pour les espaces communs tels que le salon, la cuisine et la salle à manger. Les canapés confortables, les tables à manger spacieuses et les étagères pour les livres et les jeux sont tous des choix populaires pour une colocation. Enfin, il est important de tenir compte du budget et de l'aspect pratique, car chaque colocataire doit être en mesure de se permettre sa part du loyer et les meubles doivent être pratiques et faciles à nettoyer et à entretenir

La liste des meubles pour une location meublée est identique entre un studio et une colocation mais il faut adapter le mobilier et les quantités pour une colocation

Quelle est la liste des meubles conforme à la loi Alur ?

La loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) a été adoptée en France en 2014. Elle vise à améliorer l'accès au logement et à moderniser l'urbanisme en France. Voici les principales dispositions de la loi ALUR :

  • Encadrement des loyers : la loi ALUR a instauré un encadrement des loyers dans les zones tendues, c'est-à-dire les zones où la demande de logements est supérieure à l'offre. L'encadrement des loyers vise à limiter les abus et les augmentations excessives de loyer.
  • Garantie universelle des loyers : la loi ALUR prévoit la mise en place d'une garantie universelle des loyers, qui permettra de garantir le paiement des loyers en cas d'impayés.
  • Simplification des règles d'urbanisme : la loi ALUR vise à simplifier les règles d'urbanisme pour faciliter la construction de logements.
  • Renforcement des droits des locataires : la loi ALUR renforce les droits des locataires en instaurant notamment des durées minimales de location, en encadrant les expulsions, en favorisant les locations meublées et en instaurant des sanctions en cas de logement indécent.
  • Encadrement des copropriétés : la loi ALUR prévoit des mesures pour améliorer la gestion des copropriétés et lutter contre les copropriétés dégradées.

La loi ALUR a eu un impact important sur le marché immobilier en France et a suscité de nombreux débats. Elle a permis d'encadrer les loyers dans les zones tendues et de renforcer les droits des locataires, mais certains ont critiqué ses mesures pour la complexité et les coûts qu'elle engendre pour les propriétaires immobiliers.

La loi ALUR ne liste pas de manière exhaustive les différents types de mobilier qui peuvent être fournis dans un logement loué meublé. En revanche, elle précise que pour qu'un logement soit considéré comme loué meublé, il doit contenir "des meubles en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante".

Ainsi, pour être considéré comme un logement meublé, celui-ci doit contenir un ensemble de meubles et d'équipements minimum tels qu'un lit, une table, des chaises, des rangements, des plaques de cuisson, un réfrigérateur, des ustensiles de cuisine, des rideaux ou des stores, une lampe de chevet, etc.

En pratique, le propriétaire et le locataire peuvent convenir ensemble des meubles et équipements qui seront fournis dans le logement loué meublé, en précisant les détails dans le contrat de location. Le contrat peut également inclure une liste détaillée de tous les meubles et équipements fournis dans le logement pour éviter tout malentendu ou litige ultérieur.

Est-ce que la liste du mobilier est différente entre une location étudiante et une location saisonnière ? 

Il y a plusieurs différences importantes entre le mobilier que vous choisiriez pour une location étudiante et celui que vous choisiriez pour une location saisonnière. 

Pour une location étudiante, il est important de choisir des meubles pratiques, résistants et confortables, car les étudiants passeront beaucoup de temps à étudier et à travailler dans leur logement. Des meubles de bureau confortables, une literie confortable et un espace de rangement adéquat sont essentiels pour une location étudiante. Il est également important de tenir compte de la durabilité des meubles, car les étudiants peuvent être moins prudents et les meubles peuvent être soumis à une utilisation plus intensive.

D'un autre côté, pour une location saisonnière, il est important de créer une ambiance accueillante et confortable pour les vacanciers qui cherchent à se détendre et à se ressourcer pendant leur séjour. Des meubles confortables et élégants, tels que des canapés moelleux et des lits confortables, sont essentiels pour une location saisonnière. Les meubles doivent également être fonctionnels et pratiques, avec suffisamment de rangement pour les valises et les effets personnels des vacanciers. Il est important de créer une ambiance chaleureuse et accueillante en utilisant des couleurs et des motifs apaisants et en décorant avec des accessoires tels que des coussins, des couvertures et des tapis.

En résumé, pour une location étudiante, les meubles doivent être pratiques, résistants et confortables, tandis que pour une location saisonnière, ils doivent être élégants, fonctionnels et créer une ambiance chaleureuse et accueillante pour les vacanciers.

Comment faire l’inventaire d’une location meublée ?

Lorsque vous devez faire l'inventaire d'une location meublée, voici les étapes que vous pouvez suivre :

Selon ce décret, les meubles obligatoires pour une location meublée sont les suivants :

  1. Préparez une liste de tous les meubles et les équipements présents dans la location meublée, tels que les canapés, les lits, les tables, les chaises, les placards, les étagères, les électroménagers, etc.
  2. Vérifiez l'état de chaque objet. Notez s'il y a des éraflures, des fissures, des taches, des trous ou tout autre dommage.
  3. Prenez des photos de chaque pièce, y compris les meubles et les équipements, en mettant l'accent sur les objets endommagés.
  4. Indiquez également le nombre de chaque objet dans la location meublée, afin de vous assurer que rien ne manque.
  5. Une fois que vous avez fini l'inventaire, faites-le signer par le locataire et gardez-en une copie pour votre propre dossier. Cela peut aider à éviter les malentendus ou les litiges à l’avenir.

Il est également recommandé de refaire l'inventaire avant la fin du contrat de location pour vérifier si tout est en place et dans le même état qu'au début de la location. Cela peut aider à éviter les conflits liés à l'état des meubles ou des équipements lorsque le locataire quitte la location meublée.

Liste des meubles facultatif pour une location meublée

La liste des meubles facultatifs pour une location meublée peut varier en fonction des propriétaires et des normes locales. Cependant, voici une liste de meubles facultatifs couramment inclus dans les locations meublées :

  • Équipement audiovisuel (télévision, lecteur DVD, système audio)
  • Luminaires (lampes de table, lampadaires)
  • Articles de décoration (tableaux, tapis, coussins, objets décoratifs)
  • Petit électroménager (cafetière, bouilloire électrique, grille-pain)
  • Ustensiles de cuisine (assiettes, verres, couverts, casseroles, poêles)
  • Linge de maison (draps, serviettes, couvertures, oreillers)
  • Mobilier de jardin (chaises, table, parasol)
  • Aspirateur, fer à repasser, planche à repasser

Il est important de préciser dans le contrat de location les meubles et équipements inclus dans la location meublée et de s'assurer que les locataires comprennent bien les termes du contrat avant de le signer.

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