Liste des meubles obligatoires en location meublée
Quels meubles et équipements sont obligatoires pour louer en meublé ? La liste officielle du décret de 2015, expliquée équipement par équipement, avec les quantités selon la taille du logement.
En résumé : pour être louée en meublé, une résidence principale doit contenir au minimum 11 équipements fixés par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 : literie avec couette ou couverture, occultation des fenêtres des chambres, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur avec compartiment congélation, vaisselle, ustensiles de cuisine, table et sièges, étagères de rangement, luminaires et matériel d'entretien ménager. S'il en manque un, le bail peut être requalifié en location vide.
Ce guide détaille chaque équipement, ce qu'il implique concrètement selon la taille du logement, et les erreurs qui coûtent cher aux propriétaires.
La liste officielle des 11 équipements obligatoires
La loi du 6 juillet 1989 (article 25-4, issu de la loi ALUR) définit le logement meublé comme un logement « équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Le décret du 31 juillet 2015 en fixe la liste minimale :
| Équipement obligatoire | Ce que cela implique concrètement |
|---|---|
| 1. Literie comprenant couette ou couverture | Un lit avec sommier et matelas par couchage prévu, plus une couette ou une couverture. Les oreillers et le linge de lit ne sont pas exigés, mais sont très appréciés. |
| 2. Occultation des fenêtres des chambres | Rideaux occultants, volets ou stores dans chaque pièce servant de chambre, y compris le coin nuit d'un studio. |
| 3. Plaques de cuisson | Vitrocéramique, induction ou électriques : le type est libre. |
| 4. Four ou four à micro-ondes | L'un ou l'autre suffit. Un micro-ondes combiné grill est un bon compromis pour les petites surfaces. |
| 5. Réfrigérateur et congélateur | Ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment à -6 °C ou moins. |
| 6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas | Assiettes, verres, bols et couverts en quantité suffisante pour tous les occupants. |
| 7. Ustensiles de cuisine | Casseroles, poêle, plat, ustensiles de base (louche, spatule, couteau, passoire…). |
| 8. Table et sièges | Une table et au moins un siège par occupant. |
| 9. Étagères de rangement | Étagères, placard, armoire ou penderie pour ranger affaires et vêtements. |
| 10. Luminaires | Un éclairage dans chaque pièce : plafonnier, suspension, lampadaire ou lampe. |
| 11. Matériel d'entretien ménager | Adapté au logement : aspirateur ou balai, serpillière, seau… |
Ces équipements doivent être en état de fonctionnement à l'entrée du locataire. Le propriétaire doit aussi les entretenir et les remplacer pendant la location.
À quels logements s'applique cette liste ?
La liste s'impose à tout logement meublé loué comme résidence principale du locataire, avec un bail meublé classique (1 an, ou 9 mois pour un étudiant) ou un bail mobilité. Elle vaut aussi bien pour un studio que pour une colocation.
Les meublés de tourisme loués à la nuitée ou à la semaine (Airbnb, location saisonnière) relèvent d'autres règles. Dans les faits, les voyageurs attendent au moins le même niveau d'équipement.
Que risque le propriétaire si un équipement manque ?
Si un élément de la liste fait défaut, le locataire peut demander au juge de requalifier le bail en location vide. Les conséquences sont lourdes :
- durée du bail portée à 3 ans au lieu d'un an ;
- préavis et conditions de congé de la location vide ;
- dépôt de garantie limité à un mois de loyer, au lieu de deux ;
- remise en cause possible du montant du loyer.
Un équipement manquant peut aussi fragiliser le traitement fiscal de la location, qui suppose un logement réellement meublé. Votre expert-comptable pourra vous éclairer sur votre situation.
Neuf ou d'occasion : ce que dit la loi
La loi n'impose pas de mobilier neuf. Elle exige un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour vivre convenablement : un lit dont le sommier est cassé ou un réfrigérateur en panne ne remplit pas cette condition.
En pratique, la durabilité compte autant que le prix d'achat. Un mobilier fatigué fait baisser l'attrait de l'annonce, multiplie les litiges en fin de bail et doit être remplacé plus vite.
Studio, T2, colocation : adapter les quantités
La liste est la même pour tous les logements, mais les quantités varient avec le nombre d'occupants et de chambres :
- Studio ou T1 : un couchage, l'occultation du coin nuit, une table avec deux sièges. Les meubles gain de place (lit coffre, table extensible, rangements muraux) font la différence. Voir nos packs studio
- T2 : une chambre fermée équipée d'un dispositif d'occultation, un séjour avec table et sièges, de la vaisselle pour deux. Voir nos packs T2
- T3 et colocation : une literie et une occultation par chambre, des rangements dans chaque chambre, de la vaisselle et des sièges pour chaque colocataire. Voir nos packs T3
Pour la cuisine, la vaisselle, les ustensiles et l'électroménager forment souvent l'essentiel de la liste. Nos packs cuisine les regroupent en une seule commande.
Pour aller plus loin : comment meubler un appartement pour la location, pièce par pièce.
Inventaire et état détaillé du mobilier : une obligation à part
Depuis la loi ALUR, un inventaire et état détaillé du mobilier doit être établi à l'entrée et à la sortie du locataire et joint au bail. Il recense chaque meuble et équipement, son état et sa quantité.
Photographiez chaque pièce, numérotez les éléments et faites signer le document par les deux parties. C'est votre principale protection en cas de dégradation ou d'objet manquant.
Les équipements non obligatoires mais recommandés
Ils ne figurent pas dans le décret, mais les locataires les attendent et ils permettent de louer plus vite :
- canapé ou fauteuil dans le séjour ;
- lave-linge ;
- bureau ou plan de travail, très recherché par les étudiants et en télétravail ;
- linge de lit, oreillers et protège-matelas ;
- bouilloire, cafetière, grille-pain ;
- miroir, patères, tapis et quelques éléments de décoration.
Checklist avant la mise en location
- Les 11 équipements du décret sont présents et fonctionnent.
- Chaque chambre a son dispositif d'occultation.
- Vaisselle et sièges sont prévus pour le nombre d'occupants.
- L'inventaire détaillé est rédigé, avec photos.
- Les notices et garanties de l'électroménager sont rangées dans le logement.
- Les photos d'annonce sont prises une fois le logement entièrement meublé.
Meubler un logement conforme en une seule commande
Depuis 13 ans, Ameublea a meublé plus de 6 000 logements locatifs. Nos packs réunissent le mobilier et l'équipement d'un logement meublé, du studio au T3, dans 11 styles conçus par des architectes. Un conseiller vérifie avec vous la composition de votre commande au regard de la liste obligatoire, puis nous livrons partout en France, avec montage en option.
Questions fréquentes
La loi ALUR fixe-t-elle elle-même la liste des meubles ?
Non. La loi ALUR a inscrit dans la loi de 1989 la définition du logement meublé et renvoyé à un décret. C'est le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 qui fixe la liste des 11 équipements.
Un canapé ou un lave-linge sont-ils obligatoires ?
Non, ni l'un ni l'autre ne figure dans le décret. Ils restent fortement recommandés, car les locataires les attendent.
Un canapé convertible peut-il remplacer un lit ?
Le décret exige une literie avec couette ou couverture, sans imposer de lit classique. Un convertible de bonne qualité peut convenir dans un studio, mais un vrai lit reste plus confortable et mieux perçu par les locataires.
La liste est-elle la même en colocation ?
Oui. Seules les quantités changent : une literie et une occultation par chambre, de la vaisselle et des sièges pour chaque occupant.
Cet article présente les règles générales applicables à la location meublée à usage de résidence principale. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit pour une situation particulière.
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